Charleroi > Jugement, Faits

  • Tribunal correctionnel: deux an de prison pour avoir tabassé ses trois compagnes

    Tribunal correctionnel: deux an de prison pour avoir tabassé ses trois compagnes

    Il a minimisé les faits auprès des enquêteurs. Mais, le jugement souligne que les déclarations de ses trois compagnes successives sont attestées par des certificats médicaux constatant les traces de coups.  [...] La présidente Lecomte a souligné dans son jugement la gravité des faits et le mépris de Daniel Robert pour l'intégrité physique de ses compagnes.  [...] Il a même été placé une fois sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction sans que cela l'ait incité à modifier son comportement.   [...]

    Tribunal correctionnel: deux an de prison pour avoir tabassé ses trois compagnes

  • Fleurus: un père condamné pour le kidnapping de son fils

    Fleurus: un père condamné pour le kidnapping de son fils

    Dans le jugement rendu jeudi, le tribunal a estimé les faits de kidnapping établis.  [...] Il relève que le prévenu n'a jamais officiellement reconnu être le père de cet enfant et déclare établis les coups et les menaces dont l'épouse a été l'objet.   [...] Si son ADN a bien été relevé sur une partie des objets retrouvés après le hold-up, il était mêlé à d'autres ADN, et cet élément de preuve n'est donc pas suffisant.   [...]

    Fleurus: un père condamné pour le kidnapping de son fils

  • Tribunal de Charleroi: 5 ans avec sursis pour un libraire qui avait abusé de 4 enfants

    Tribunal de Charleroi: 5 ans avec sursis pour un libraire qui avait abusé de 4 enfants

    L'homme était poursuivi pour attentats à la pudeur sur quatre enfants âgés de 6 à 11 ans, et pour le viol de certains d'entre eux.   [...] A l'audience, Me Demanet, le conseil du prévenu, avait sollicité la clémence du tribunal, précisant que l'une des parties civiles avait mis sur pied une pétition, lançant un appel au meurtre.   [...] Dans son jugement, le tribunal a pris en compte la durée des faits et le nombre de victimes, mais aussi de la prise de conscience du prévenu qui a entamé un suivi psychologique.  [...]

    Tribunal de Charleroi: 5 ans avec sursis pour un libraire qui avait abusé de 4 enfants

  • Tribunal de Charleroi: 8 ans de prison pour un pédophile qui a abusé de deux enfants

    Tribunal de Charleroi: 8 ans de prison pour un pédophile qui a abusé de deux enfants

    Daniel Jacob, un Carolo, était poursuivi pour attentats à la pudeur et viols sur deux enfants de 10 et 12 ans issus de son entourage proche.   [...] Lorsque le jeune garçon a trouvé le courage d'avouer les sévices, Daniel Jacob a nié, tentant même de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place.   [...] Dans son jugement, le tribunal relève la gravité et la longueur des faits, ainsi que l'absence d'empathie de Daniel Jacob pour ses victimes, et notamment pour le jeune garçon qui a tenté de se suicider.  [...]

    Tribunal de Charleroi: 8 ans de prison pour un pédophile qui a abusé de deux enfants

  • Michel Wilgaut réclame l'acquittement dans un dossier de corruption

    Michel Wilgaut réclame l'acquittement dans un dossier de corruption

    Le tribunal correctionnel de Charleroi a entendu les dernières plaidoiries de la défense, et en particulier celle du bâtonnier Michel Fadeur, conseil de l'ancien président de la société de logements sociaux du Val d'Heure, Michel Wilgaut.   [...] Bertrand a pu lui offrir s'inscrivent dans une politique commerciale, comme on peut l'observer actuellement au Salon de l'Auto, par exemple.   [...] L'avocat a en outre égratigné les errements des enquêteurs qui ont parfois oublié de comptabiliser la TVA ou trouvé suspicieux que certains virements soient faits via la banque BBL et d'autres par la banque ING, alors qu'il s'agit de la même banque. Jugement le 26 mars.  [...]

    Michel Wilgaut réclame l'acquittement dans un dossier de corruption

  • Fleurus: l'ex-mayeur coupable de faux dans une procédure de marché public de 2002

    Fleurus: l'ex-mayeur coupable de faux dans une procédure de marché public de 2002

    Les faits remontent à juin 2002. Pol Calet était président du club de football de Heppignies qui avait fusionné avec Lambusart.  [...] Le jugement souligne la gravité des faits et des procédés indignes d'un responsable politique et d'une receveuse communale.  [...] Le juge a accordé la suspension du prononcé à Pol Calet et Rose Marie Fievet en raison de l'ancienneté des faits sans quoi une peine de prison avec sursis aurait été pleinement justifiée.  [...]

    Fleurus: l'ex-mayeur coupable de faux dans une procédure de marché public de 2002

  • TC Charleroi : Un handicapé condamné à la place de son frère

    TC Charleroi : Un handicapé condamné à la place de son frère

    Un Carolo souffrant d'un handicap le rendant incapable de se mouvoir aisément a écopé de 18 mois de prison pour vols avec violence, détention de stupéfiants et vol à l'étalage à la place de son frère, véritable auteur des faits.  [...] Fabrice, véritable auteur des faits, s'était fait passer pour Guy auprès des enquêteurs qui n'ont pas détecté la supercherie.  [...] Ce n'est qu'une fois le jugement devenu définitif que la Commission d'Application des Peines a constaté que celui-ci était handicapé et incapable d'avoir commis les faits qu'on lui reprochait.  [...]

    TC Charleroi : Un handicapé condamné à la place de son frère

  • Charleroi: "Je l'ai retrouvée morte sur mon divan"

    Charleroi:

    je dirais une vingtaine de bières. Puis, en soirée, je l'ai retrouvée devant chez moi et je l'ai fait entrer, explique Mustapha.  [...] Et pourtant, les doses de méthadone et de cocaïne retrouvées dans son sang étaient largement supérieures aux quantités admises par le corps humain.   [...] Pour le ministère public, les éléments sont pourtant clairs. les traces attestent d'une agression sexuelle récente, selon le rapport du médecin légiste.   [...]

    Charleroi:

  • Tribunal de Charleroi: pas de nouvelle peine pour Despi

    Tribunal de Charleroi: pas de nouvelle peine pour Despi

    Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu lundi un jugement qui fait bénéficier Claude Despiegeleer du principe de l'absorption des peines dans le dossier de la Ruche verrière.  [...] Le jugement évoque aussi l'importance des frais que Claude Despiegeleer avait mis à charge de l'ASBL dans un intérêt électoral personnel, et les activités sortant de l'objet social de cette même ASBL.  [...] Secrétaire de l'ASBL, Danielle G. avait invoqué le fait qu'elle avait agi sur les instructions de Claude Despiegeleer, son supérieur, mais le jugement ne retient que partiellement cet argument.  [...]

    Tribunal de Charleroi: pas de nouvelle peine pour Despi

  • Charleroi: un Carolo est condamné pour conduite en état d'ivresse... pour la 37e fois!

    Charleroi: un Carolo est condamné pour conduite en état d'ivresse... pour la 37e fois!

    A chaque fois qu'il consomme de l'alcool, ce Carolo prend le volant, et réciproquement.   [...] Condamné par défaut à deux ans de prison ferme, l'intéressé a fait opposition à ce jugement.  [...] à une peine d'un an de prison et à deux peines de six mois. Le parquet a requis son arrestation immédiate mais le tribunal ne l'a pas suivi.   [...]

    Charleroi: un Carolo est condamné pour conduite en état d'ivresse... pour la 37e fois!

< Page précédente | Page suivante >