Sambre Meuse > Tribunal correctionnel, Namur

  • Sambreville: le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur

    Sambreville: le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur

    Sambreville. le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur.  [...] Quatre hommes ont comparu, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Namur dans le dossier du Foyer Taminois, société de logement social.  [...] Vincent Maniscalco, Bruno Van Hoof et Michel Legros doivent tous trois répondre de 38 faux procès-verbaux d'attribution de logements sociaux entre 2002 et 2005.  [...]

    Sambreville: le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur

  • La Région veut raser une dizaine de chalets à Sart Eustache

    La Région veut raser une dizaine de chalets à Sart Eustache

    Une dizaine de chalets auraient été construits illégalement à la rue du Vivier à Sart Eustache.   [...] La Région Wallonne veut les faire raser. Fosses-la-Ville, par contre, veut faire payer aux propriétaires une somme représentative de la plus-value acquise par leur bien.   [...] Le tribunal correctionnel de Namur a été saisi de l'affaire et sa présidente s'est rendue sur place mercredi.  [...]

    La Région veut raser une dizaine de chalets à Sart Eustache

  • Sambreville: un couple poursuivi pour viols et mauvais traitements sur leur fille de 11 ans à Auvelais

    Sambreville: un couple poursuivi pour viols et mauvais traitements sur leur fille de 11 ans à Auvelais

    Un couple a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Namur pour viols, violences et négligences à l'égard de leur fille, âgée de 11 ans à Auvelais (Sambreville).  [...] Ils sont en outre poursuivis pour mauvais traitements. La fillette n'était pas correctement nourrie, n'était pas lavée, sentait mauvais, portait le même training pendant une semaine, selon sa marraine, qui a tout révélé à la police.   [...] Le parquet requiert quatre ans d'emprisonnement à l'encontre du père sans s'opposer au sursis probatoire et l'application de la loi de défense sociale pour la mère, ce qui pourrait aboutir à son internement.   [...]

    Sambreville: un couple poursuivi pour viols et mauvais traitements sur leur fille de 11 ans à Auvelais

  • Incendies de Fosses-la-Ville: deux jeunes devant le juge

    Incendies de Fosses-la-Ville: deux jeunes devant le juge

    Les pneus concordaient parfaitement avec les empreintes relevées par les enquêteurs sur les lieux du second incendie.   [...] Le majeur est actuellement devant le juge d'instruction. Il a été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Namur pour des incendies au lac de Bambois.  [...] L'enquête en cours révélera si les faits ont un lien avec d'autres incendies qui ont eu lieu à Fosses-la-Ville dernièrement.   [...]

    Incendies de Fosses-la-Ville: deux jeunes devant le juge

  • Procès Carmanne: la Région wallonne poursuivie pour non-assistance à personne en danger

    Procès Carmanne: la Région wallonne poursuivie pour non-assistance à personne en danger

    Le tribunal correctionnel de Namur a entamé vendredi le procès à charge de Janique Carmanne, l'ancienne exploitante d'une station-service située sur un site pollué, et de la Région wallonne.  [...] La Région doit en outre répondre de coups et blessures involontaires.   [...]

    Procès Carmanne: la Région wallonne poursuivie pour non-assistance à personne en danger

  • Jemeppe-sur-Sambre: Un tenancier de café poursuivi pour tentative de meurtre

    Jemeppe-sur-Sambre: Un tenancier de café poursuivi pour tentative de meurtre

    Le jugement d'Emmanuel M., un tenancier de café poursuivi pour tentative de meurtre sur un habitant de Jemeppe-sur-Sambre, interviendra le 24 juin, a-t-on appris ce vendredi auprès du tribunal correctionnel de Namur.  [...] Le 1er mars 2008, une altercation avait éclaté entre le tenancier d'un café de Ham-sur-Sambre et un Jemeppois.   [...] L'avocat d'Emmanuel M. avait plaidé la provocation. Avis non partagé par l'avocat du Jemeppois, pour qui il y avait bien intention homicide puisque le patron du bar avait clairement visé son adversaire.   [...]

    Jemeppe-sur-Sambre: Un tenancier de café poursuivi pour tentative de meurtre

  • Sambreville: 38 mois de prison avec sursis requis contre une femme qui dévergondait des adolescents

    Sambreville: 38 mois de prison avec sursis requis contre une femme qui dévergondait des adolescents

    Une femme de 42 ans comparaissait jeudi au tribunal correctionnel de Namur pour de nombreuses préventions dont plusieurs attentats à la pudeur sur des mineurs de moins de seize ans, incitation à la débauche, cession de stupéfiants à ces adolescents ou encore pour escroquerie.  [...] En 2009, la prévenue se rendait au parc d'Auvelais avec de la Vodka orange et des joints et y rencontrait des jeunes gens, souvent en difficultés.   [...] Elle était réputée pour être une fille facile et entretenir des relations sexuelles avec les jeunes du quartier, relate la substitute du parquet.   [...]

    Sambreville: 38 mois de prison avec sursis requis contre une femme qui dévergondait des adolescents

  • Jemeppe-sur-Sambre: bagarre avec un tournevis à Spy

    Jemeppe-sur-Sambre: bagarre avec un tournevis à Spy

    , 27 ans, ont comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Namur pour une bagarre qui s'est déroulée à Spy (Jemeppe-sur-Sambre).  [...] Je leur ai dit non et je me suis fait taper, a expliqué Christopher à la présidente du tribunal.  [...] Toujours est-il qu'une bagarre a éclaté. Au cours de celle-ci, Raphaël aurait infligé deux coups de poing à Christopher, lequel aurait répondu par des coups avec un tournevis.   [...]

    Jemeppe-sur-Sambre: bagarre avec un tournevis à Spy

  • Fosses-la-Ville: le procès de la station-service polluée encore reporté

    Fosses-la-Ville: le procès de la station-service polluée encore reporté

    Fosses-la-Ville. le procès de la station-service polluée encore reporté.   [...] Ce mardi 29 novembre, Janique Carmanne, gérante de la station-service polluée à Fosses-la-Ville, a comparu devant le tribunal correctionnel de Namur, où elle était convoquée.  [...] Mais la séance a été reportée car la présidente du tribunal a rappelé ne pas pouvoir gérer ce dossier en raison d'un conflit d'intérêt. Suite le 2 mars 2012.  [...]

    Fosses-la-Ville: le procès de la station-service polluée encore reporté

  • Affaire Carmanne: 5.000 euros d'amende pour la propriétaire de la station-service de Fosses-la-Ville

    Affaire Carmanne: 5.000 euros d'amende pour la propriétaire de la station-service de Fosses-la-Ville

    000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Namur pour production et détention de déchets et pour non-respect du permis d'environnement.  [...] La prévenue était également partie civile. Elle reprochait l'inaction de l'Office wallon des déchets et accusait la Région wallonne de non-assistance à personne en danger.   [...] Le tribunal insiste sur la nécessité pour les exploitants d'une station-service de respecter leurs obligations en matière d'environnement.  [...]

    Affaire Carmanne: 5.000 euros d'amende pour la propriétaire de la station-service de Fosses-la-Ville

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