Toute l'actualité > Avocat, Tribunal correctionnel

  • Le vétérinaire de Marcinelle qui a euthanasié un chat est acquitté

    Le vétérinaire de Marcinelle qui a euthanasié un chat est acquitté

    Le tribunal correctionnel l'avait condamné à une amende de 275¬.  [...] OK, ce n'était pas très élégant, mais il y avait nécessité, insistaient Marc et son avocat devant le tribunal correctionnel.  [...] .. Il a piqué le chat et l'a tapé sur le pas de ma porte. Le tribunal correctionnel avait condamné Marc à 275 euros d'amende.  [...]

    Le vétérinaire de Marcinelle qui a euthanasié un chat est acquitté

  • Seneffe: Alain Bartholomeeusen, un avocat face au tribunal

    Seneffe: Alain Bartholomeeusen, un avocat face au tribunal

    Le conseiller communal et ancien président du CPAS de Seneffe, Alain Bartholomeeusen (PS) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Alain Bartholomeeusen, Seneffe (Hainaut), Tribunal Correctionnel.  [...] L'avocat seneffois est donc renvoyé face au Tribunal Correctionnel où il devra répondre de faux et usage de faux et d'abus de confiance.  [...]

    Seneffe: Alain Bartholomeeusen, un avocat face au tribunal

  • TC Charleroi: 3 ans de prison avec sursis pour une comptable qui détourne 389.000 euros

    TC Charleroi: 3 ans de prison avec sursis pour une comptable qui détourne 389.000 euros

    Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné Nathalie H.  [...] En six ans, la prévenue, poursuivie pour détournements devant le tribunal correctionnel de Charleroi, a dépensé 389.  [...] Mercredi, le tribunal correctionnel de Charleroi a reconnu les préventions établies à charge de Nathalie H.  [...]

    TC Charleroi: 3 ans de prison avec sursis pour une comptable qui détourne 389.000 euros

  • Affaire Fournaux: la juge Julien récusée!

    Affaire Fournaux: la juge Julien récusée!

    La Cour d'appel de Liège a prononcé avec anticipation son arrêt dans le dossier qui concerne les demandes de récusation de la juge Christine Julien, introduites par le bourgmestre de Dinant, Richard Fournaux.   [...] Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dinant, il avait introduit par l'intermédiaire de ses avocats plusieurs demandes de récusation de la juge Christine Julien.  [...] Dans son arrêt, la Cour d'appel a considéré que les éléments contenus dans une lettre anonyme adressée par un témoin à Richard Fournaux et les déclarations d'un témoin entendu sous serment mercredi dernier à l'audience constituaient un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, et que celui-ci a pu susciter chez Richard Fournaux un doute légitime quant à l'aptitude de Christine Julien à juger sa cause de manière impartiale.   [...]

    Affaire Fournaux: la juge Julien récusée!

  • Dossier Fournaux: le témoin sera entendu

    Dossier Fournaux: le témoin sera entendu

    Richard Fourneaux est prévenu de faux, usage de faux et de trafic d'influence dans le cadre de l'attribution de la concession du casino de Dinant au groupe Accor en 1999.  [...] Alors qu'il doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Dinant, Richard Fourneaux a introduit par l'intermédiaire de ses avocats une demande de récusation de la juge Christine Julien.  [...] Les avocats de Richard Fourneaux ont reçu un courrier anonyme mettant en cause l'impartialité de la juge en charge du procès à Dinant.  [...]

    Dossier Fournaux: le témoin sera entendu

  • Binche: Etienne Piret poursuivi pour diffamation, le parquet demande son acquittement

    Binche: Etienne Piret poursuivi pour diffamation, le parquet demande son acquittement

    Un conseiller communal binchois est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour diffamation.  [...] J'ai voulu dénoncer un problème d'éthique et de déontologie a expliqué Etienne Piret devant le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] . Lisez le compte-rendu complet de l'audience du Tribunal correctionnel, et notre analyse dans les pages de notre journal ce vendredi.  [...]

    Binche: Etienne Piret poursuivi pour diffamation, le parquet demande son acquittement

  • Charleroi: suspension du prononcé pour deux jeunes qui avaient agressé un gérant de night-shop

    Charleroi: suspension du prononcé pour deux jeunes qui avaient agressé un gérant de night-shop

    Deux jeunes ont obtenu vendredi de la part du tribunal correctionnel de Charleroi la suspension du prononcé dans le cadre d'une attaque violente.  [...] Déférés devant le tribunal correctionnel de Charleroi, les deux prévenus ont reconnu les faits et se sont confondus en excuses.  [...] Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Charleroi a accordé la suspension du prononcé sur une période de 5 ans aux deux jeunes prévenus.  [...]

    Charleroi: suspension du prononcé pour deux jeunes qui avaient agressé un gérant de night-shop

  • Tribunal correctionnel de Charleroi: les dealers demandent l'acquittement pour une erreur de procédure

    Tribunal correctionnel de Charleroi: les dealers demandent l'acquittement pour une erreur de procédure

    Tribunal correctionnel de Charleroi. les dealers demandent l'acquittement pour une erreur de procédure.  [...] Le parquet de Charleroi a requis des peines de 4 à 7 ans de prison à l'encontre de quatre dealers qui comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel.  [...] Murat, Yahya, Kenan et Fethi ont comparu ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Charleroi dans un dossier de trafic de cocaïne entre la France et la Belgique.  [...]

    Tribunal correctionnel de Charleroi: les dealers demandent l'acquittement pour une erreur de procédure

  • Dossier «Ville»: on en reparle en appel dès la semaine prochaine

    Dossier «Ville»: on en reparle en appel dès la semaine prochaine

    Le Parquet critique les faux collèges, les bons malins, les imputations financières fantaisistes Mais qui ira s'expliquer en correctionnelle La chambre des mises en accusation de Mons se penchera sur cette question durant tout l'hiver.  [...] En tout 62 personnes. inutile de préciser que ce serait là le plus gros procès jamais ouvert au tribunal correctionnel de Charleroi, un vrai casse-tête logistique, pénal et humain.  [...] Fin juin, après plus d'une année de débats épiques, la chambre du conseil de Charleroi a déjà opéré un (maigre) en ne renvoyant que 52 des 62 protagonistes initiaux devant le tribunal correctionnel.  [...]

    Dossier «Ville»: on en reparle en appel dès la semaine prochaine

  • Charleroi: l'échevin Eyenga cité en correctionnelle par l'auditorat du travail

    Charleroi: l'échevin Eyenga cité en correctionnelle par l'auditorat du travail

    L'auditorat du travail a transmis son dossier au collège communal et fera citer Alain Eyenga devant le tribunal correctionnel.  [...] L'auditorat du travail de Charleroi citera prochainement l'échevin de la Propreté de Charleroi, Alain Eyenga (MR), devant le tribunal correctionnel, indique jeudi la Dernière Heure.  [...] Le vendredi 3 février, l'auditorat du travail a transmis son dossier au collège communal de Charleroi, précisant que des poursuites seraient engagées contre Alain Eyenga devant le tribunal correctionnel devant lequel il sera cité directement.  [...]

    Charleroi: l'échevin Eyenga cité en correctionnelle par l'auditorat du travail

< Page précédente | Page suivante >