Toute l'actualité > Cour d'assises, Décision

  • Lodelinsart: la jeune Pakistanaise avait été tuée parce qu'elle refusait un mariage forcé

    Lodelinsart: la jeune Pakistanaise avait été tuée parce qu'elle refusait un mariage forcé

    La chambre du conseil a estimé que les six membres de la famille inculpés avaient pris part à cet assassinat et a retenu pour chacun d'eux la corréité, soit le fait de fournir une aide sans laquelle l'objectif, soit la mort de la jeune femme, n'aurait pu être atteint.   [...] Les six membres de la famille sont aussi renvoyés sous le coup d'une prévention connexe, celle de tentative de mariage forcé, qui relève d'une législation applicable depuis juin 2007, soit quelques mois seulement avant les faits.   [...] C'est à présent à la chambre des mises en accusation de Mons de prendre une décision de renvoi devant la cour d'assises.  [...]

    Lodelinsart: la jeune Pakistanaise avait été tuée parce qu'elle refusait un mariage forcé

  • Assises Couillet: ce sont trois assassins!

    Assises Couillet: ce sont trois assassins!

    Le jury de la cour d'assises de Mons vient de rendre son verdict concernant Séverine Godefroid (30 ans), Pascal Van Winnendaele (40 ans) et Stéphane de Brouchoven de Bergeyck, accusés d'avoir comploté et mis en oeuvre l'assassinat de Philippe Jurczenko, en janvier 2010.  [...] Il a été abattu dans sa villa par Stéphane, de 6 balles de petit calibre dans la tête et la poitrine, avant d'être égorgé à l'aide d'un couteau de cuisine.   [...] Il aura fallu 6 heures au jury de la cour d'assises de Mons pour délibérer sur la culpabilité des trois accusés et motiver sa décision.  [...]

    Assises Couillet: ce sont trois assassins!

  • Lodelinsart: toute la famille de Sadia renvoyée aux assises

    Lodelinsart: toute la famille de Sadia renvoyée aux assises

    La Chambre du conseil de Charleroi a rendu ce matin une ordonnance de prise de corps pour six membres de la famille de Sadia Sheikh devant les assises du chef d'assassinat mais aussi de tentative de mariage forcé.  [...] L'ordonnance de la Chambre du Conseil retient l'assassinat, non seulement pour Mudusar, mais aussi par corréité pour le père Tariq Mahmood, la mère Zahida Parveen, la soeur cadette Sariya pourtant elle-même blessée lors de l'exécution de Sadia, la soeur aînée Fozia et le mari de cette dernière Nadeen Sheikh (il porte le même nom car c'est un cousin).   [...] La Chambre des mises en accusation de Mons devra prendre une décision sur leur renvoi devant la cour d'assises.  [...]

    Lodelinsart: toute la famille de Sadia renvoyée aux assises

  • Assises: le verdict du procès Orlando reporté à ce mardi, 14h

    Assises: le verdict du procès Orlando reporté à ce mardi, 14h

    Ce lundi vers 19h Olivier Delmarche, le président de la cour d'assises du Hainaut devait procéder à la lecture du verdict au procès de Orlando Leblond, Ludovic Fichof, Jessy Dupont et Logan Mary.  [...] Le jury populaire avait remis son verdict au président de la cour d'assises mais la décision n'avait pas pu être communiquée, l'arrêt devant être motivé.  [...] Pour formuler ce qui les avait conduits à prendre leur décision les jurés avaient été à nouveau transportés sous escorte à l'hôtel, cette fois en compagnie des deux assesseurs et du président.  [...]

    Assises: le verdict du procès Orlando reporté à ce mardi, 14h

  • Le crime de la Luna aux assises: Scalabrino et Unsal ont dormi en prison!

    Le crime de la Luna aux assises: Scalabrino et Unsal ont dormi en prison!

    Et la délibération a été très difficile. Au point que vers minuit, après près de 4 heures de réflexion, les jurés sont revenus vers la cour d'assises avec une décision, certes, mais prise à la majorité de 7 contre 5.  [...] C'est un cas particulier qui implique que la cour elle-même (le président et ses assesseurs) doivent se rallier à l'une ou l'autre des opinions et faire pencher la balance.  [...] Ce qu'ils ont finalement fait vers 3 heures du matin. C'est alors que cette cour d'assises a connu un nouveau rebondissement puisque l'avocat général Alain Lescrenier a fait exécuter l'ordonnance de prise de corps des deux accusés.  [...]

    Le crime de la Luna aux assises: Scalabrino et Unsal ont dormi en prison!

  • Marchienne: les frères Demirci devant la cour d'assises

    Marchienne: les frères Demirci devant la cour d'assises

    La cour d'assises de Mons entame ce lundi le procès de Recep et Saban Demirci.  [...] Les deux frères sont accusés l'un de meurtre, l'autre de coups et blessures à l'encontre d'un compatriote turc, Ahmet Yildirim, qui aurait insulté leur père dans un café de Marchienne.   [...] Il a entendu dire que celui-ci a insulté son père. Alors, il appelle son frère et, à deux, ils décident d'obtenir une explication.   [...]

    Marchienne: les frères Demirci devant la cour d'assises

  • Procès Sadia bis à la cour d'assises de Namur: l 'acte de défense des accusés

    Procès Sadia bis à la cour d'assises de Namur: l 'acte de défense des accusés

    Mahmood Sheikh Tariq et Parveen Zahida sont accusés d'avoir commandité l'assassinat de leur fille Sadia qui refusait de se soumettre à un mariage arrangé avec un lointain cousin pakistanais.   [...] A l'entame de cette nouvelle procédure, les avocats ont soumis au jury un acte de défense pour contrer la lecture de l'acte d'accusation de l'avocat général.   [...] Pour Me Michel Bouchat, l'avocat du papa, Tariq Sheikh Mahmood demande à bénéficier d'une pleine et entière présomption d'innocence, il ne faut pas lui faire de procès d'intention.   [...]

    Procès Sadia bis à la cour d'assises de Namur: l 'acte de défense des accusés

  • Sadia Sheikh: composition du jury à la cour d'assises du Hainaut

    Sadia Sheikh: composition du jury à la cour d'assises du Hainaut

    Sadia Sheikh. composition du jury à la cour d'assises du Hainaut.  [...] Ce jeudi, la cour d'assises du Hainaut procède à la composition du jury dans le procès de Mudusar Sheikh, 27 ans, Mahmood Sheikh Tariq, 61 ans, Sariya Sheikh Tariq Mahmood, 22 ans, et Parveen Zahida, 59 ans.  [...] Ils sont accusés de l'assassinat de Sadia Sheikh avec la circonstance aggravante qu'il s'agit d'un crime d'honneur et de tentative de mariage forcé.   [...]

    Sadia Sheikh: composition du jury à la cour d'assises du Hainaut

  • Charleroi: 15 ans après, le meurtre de Freddy Juglaret aux assises

    Charleroi: 15 ans après, le meurtre de Freddy Juglaret aux assises

    Inutile de dire qu'il sera quasiment impossible ou illusoire pour la cour d'assises de s'y retrouver parmi les déclarations des (rares) témoins que l'on pourra réunir quinze ans après les faits.  [...] Il faudra se poser la question cette semaine. qu'est-ce qui a foiré dans ce dossier C'est la troisième fois que ce procès est programmé devant la cour d'assises.  [...] Mais ces avanies récentes, pas plus que les soubresauts de la procédure, n'expliquent pas pourquoi ce dossier a littéralement pourri pendant plus de dix ans avant d'aboutir devant la juridiction populaire.   [...]

    Charleroi: 15 ans après, le meurtre de Freddy Juglaret aux assises

  • Crime de Couvin: les verres à pastis analysés pour demain, mercredi

    Crime de Couvin: les verres à pastis analysés pour demain, mercredi

    Ce mardi matin, un expert a été chargé par le président de la cour d'assises de Namur d'analyser deux verres à pastis pour voir s'il est possible d'y relever des traces de Lorazepam.  [...] Détenue depuis le 18 avril 2008, Draise nie être impliquée. Elle est notamment soupçonnée d'avoir endormi sa victime présumée en diluant du Lorazepam, un sédatif, dans le pastis qu'elle a servi à Alain Servotte le jour du crime.   [...] Les verres avaient été saisis par la police mais n'avaient pas été analysés, au prétexte qye Marie-Christine Draise dit les avoir rincés avant de rentrer chez elle.   [...]

    Crime de Couvin: les verres à pastis analysés pour demain, mercredi

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