Toute l'actualité > Tribunal correctionnel, Namur, Procès, Charge

  • Procès Carmanne: la Région wallonne poursuivie pour non-assistance à personne en danger

    Procès Carmanne: la Région wallonne poursuivie pour non-assistance à personne en danger

    Le tribunal correctionnel de Namur a entamé vendredi le procès à charge de Janique Carmanne, l'ancienne exploitante d'une station-service située sur un site pollué, et de la Région wallonne.  [...] La Région doit en outre répondre de coups et blessures involontaires.   [...]

    Procès Carmanne: la Région wallonne poursuivie pour non-assistance à personne en danger

  • Province de Namur: les assesseurs absents le soir du 14 octobre sont poursuivis par la justice

    Province de Namur: les assesseurs absents le soir du 14 octobre sont poursuivis par la justice

    Le jour des élections communales, le 14 octobre 2012, certains assesseurs n'ont pas jugé bon de se présenter dans le bureau attribué à l'exercice de leur fonction.  [...] Et ceux qui n'avaient pas d'excuses valables ont le choix. soit ils acceptent une transaction financières fixée à 250 €, soit ils sont poursuivis par le parquet.   [...] Au parquet de Namur, tout est même quasiment sur les rails et deux personnes vont déjà comparaître devant le tribunal correctionnel de Namur dans les prochains jours.  [...]

    Province de Namur: les assesseurs absents le soir du 14 octobre sont poursuivis par la justice

  • Tribunal de Charleroi: ils avaient tiré à la chevrtine au visage d'un forain

    Tribunal de Charleroi: ils avaient tiré à la chevrtine au visage d'un forain

    Trois jeunes sont poursuivis pour tentative d'assassinat d'un forain devant le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Le tribunal correctionnel de Charleroi a procédé à l'instruction d'audience, mercredi, dans ce dossier de tentative d'assassinat à charge.  [...] Le 9 mars 2010, après une bagarre de café, ils avaient poursuivi Manuel Mastrovalério sur l'autoroute A54 et lui avaient tiré une décharge de chevrotine en plein visage.  [...]

    Tribunal de Charleroi: ils avaient tiré à la chevrtine au visage d'un forain

  • Tribunal: Cariat et le dossier de la carrière Moreau reportés en 2012

    Tribunal: Cariat et le dossier de la carrière Moreau reportés en 2012

    Le tribunal correctionnel de Charleroi a remis au mois de janvier prochain l'examen du versant environnement du dossier à charge de Lucien Cariat, ancien échevin de Charleroi et ex-président de l'intercommunale de traitement des déchets.  [...] Il lui avait notamment été reproché d'avoir autorisé le déversement de déchets d'encombrants divers, collectés à l'ICDI dont il était le président.  [...] déversés étaient du mâchefer et des résidus en provenance de l'incinérateur de Pont-de-Loup, sans respect des normes environnementales, et dont certains auraient contenu de l'amiante.   [...]

    Tribunal: Cariat et le dossier de la carrière Moreau reportés en 2012

  • Me Uyttendaele n'interviendra plus pour la partie civile dans le dossier Carolo-bis

    Me Uyttendaele n'interviendra plus pour la partie civile dans le dossier Carolo-bis

    Le dossier Carolo-bis a repris, vendredi matin, devant une chambre autrement composée du tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Après plusieurs couacs judiciaires, le tribunal correctionnel de Charleroi a repris le procès de la Carolo-bis ab initio devant la septième chambre.  [...] Me Marc Uyttendaele, qui défend les deux parties civiles concernées, s'était fait remplacé, vendredi, par une jeune stagiaire qui n'a pu répondre aux questions du tribunal.  [...]

    Me Uyttendaele n'interviendra plus pour la partie civile dans le dossier Carolo-bis

  • Charleroi: les fonderies Jacquet ont investi pour se mettre aux normes environnementales

    Charleroi: les fonderies Jacquet ont investi pour se mettre aux normes environnementales

    Le tribunal correctionnel de Charleroi a reporté à juin prochain l'examen d'un dossier environnemental à charge des fonderies Jacquet, situées à Roux (Charleroi).  [...] En 2011, la police de l'Environnement et la division de Contrôle et de Prévention de la Région wallonne avaient constaté une série d'infractions environnementales au sein des fonderies Jacquet, dépourvues de permis d'environnement entre 2007 et 2009.   [...] La SPRL et son gérant, André Jacquet, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour répondre de ces infractions.  [...]

    Charleroi: les fonderies Jacquet ont investi pour se mettre aux normes environnementales

  • Sambreville: le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur

    Sambreville: le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur

    Sambreville. le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur.  [...] Quatre hommes ont comparu, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Namur dans le dossier du Foyer Taminois, société de logement social.  [...] Vincent Maniscalco, Bruno Van Hoof et Michel Legros doivent tous trois répondre de 38 faux procès-verbaux d'attribution de logements sociaux entre 2002 et 2005.  [...]

    Sambreville: le dossier du Foyer Taminois devant le tribunal correctionnel de Namur

  • Tribunal de Charleroi: des restaurateurs chinois soupçonnés d'avoir «prêté» leur serveuse à leur voisin

    Tribunal de Charleroi: des restaurateurs chinois soupçonnés d'avoir «prêté» leur serveuse à leur voisin

    Tribunal de Charleroi. des restaurateurs chinois soupçonnés d'avoir prêté leur serveuse à leur voisin.  [...] Le tribunal correctionnel de Charleroi examinait vendredi un dossier de viol, traite des êtres humains et incitation à la débauche à charge d'un couple de restaurateurs chinois et de leur voisin.  [...] Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Charleroi a procédé à l'instruction d'audience.  [...]

    Tribunal de Charleroi: des restaurateurs chinois soupçonnés d'avoir «prêté» leur serveuse à leur voisin

  • Charleroi, procès Carolo bis: Despi, Somme et Locicero sont absents... pour l'instant

    Charleroi, procès Carolo bis: Despi, Somme et Locicero sont absents... pour l'instant

    Le procès de la Carolo bis vient de démarrer devant le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Il est sous certificat médical pour trois mois mais il souhaite être entendu a précisé son avocat Jean-Christophe Desgain.   [...] La deuxième question évoquée a été celle de la méthodologie. Faut-il entendre les prévenus l'un après l'autre Ou évoquer les préventions une par une et interroger tous ceux qui sont concernés C'est la méthode préconisée par la présidente.   [...]

    Charleroi, procès Carolo bis: Despi, Somme et Locicero sont absents... pour l'instant

  • Namur: un chef d'entreprise poursuivi pour avoir détourné des millions d'euros

    Namur: un chef d'entreprise poursuivi pour avoir détourné des millions d'euros

    Mercredi matin, une lourde affaire a été instruite devant le tribunal correctionnel de Namur.  [...] Dans ce dossier, il y a des indices sérieux d'une vaste fraude carrousel à la TVA, estimée à plus de 25 millions d'euros, a indiqué le substitut du procureur du Roi de Namur.  [...] Ici, le carrousel TVA fonctionne avec un intermédiaire qui ne paie pas sa TVA et donc 21% du prix de la marchandise disparaissent, a commenté l'avocat général.   [...]

    Namur: un chef d'entreprise poursuivi pour avoir détourné des millions d'euros

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